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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement technique supérieur et dans l'enseignement normal technique moyen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1975
Page:	10554

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1958

Période de vigueur

du 01/09/1958 au 01/09/1970