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Article / Artikel 27

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 185   DCF 31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 95   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 12   DCF 26/03/2009