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Avenant du 3 février 2006 au Premier contrat de gestion entre la Communauté française et l’Office de la Naissance et de l’Enfance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Non précisé / Niet omschreven		CGCF	06/03/2008