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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1976 déterminant le centre de traitement de l'information de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1976
Page:10654
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication