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Intitulé

Loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1974/1975 646  
Sénat 1975/1976 752