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Intitulé

Loi du 23 juillet 1976 portant approbation de la Résolution n°92, approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement, le 3 décembre 1975, concernant la reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/12/1975 Résolution n° 92 de la banque asiatique de développement, concernant la réconstitution des ressources du fonds asiatique de developpement, adoptée le 3 décembre 1975