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Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 5

Decreet van 28 juni 2002 betreffende gelijke onderwijskansen - I

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel IX.7		DVO	08/05/2009