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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1993 concernant le régime d'accise des huiles minérales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1993
Page:28899
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994