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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 relatif au signe distinctif à apposer sur les récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1993
Page:28900
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 24/02/2014
Remarques voir AR 16/04/1996