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Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Insertion dans l'AGW 11/09/2008 d'un article portant le même numéro que l'art. 40 originel de cet arrêté. Par conséquent, l'AGW 11/09/2008 comporte deux art. 40.	AGW	23/04/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 125 L'abrogation concerne l'art. 40 originel de l'AGW 11/09/2008 et non l'article de même numéro qui a été inséré dans ce même arrêté par l'art. 2 de l'AGW 23/04/2009.	AGW	16/04/2009