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Ordonnance du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	28/05/2009
AGRBC	19/03/2009