Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	27/12/1992
Article / Artikel 2 L'art. 2 de l'arrêté du 29/10/1992 doit, eu égard à l'étendue de la modification qu'il opère, être considéré comme remplaçant et non comme modifiant l'art. 11 de l'arrêté du 18/10/1990.		AGW	29/10/1992