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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 22 octobre 1993 modifiant l'AR/CIR 92

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 22/07/1993
Tous / Alle   AR 22/07/1993
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Tous / Alle   AR 11/06/1993
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 02/06/1993
Tous / Alle   AR 02/06/1993
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Tous / Alle   AR 28/02/1993
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 11/12/1992
Tous / Alle   AR 11/12/1992