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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/08/2002
Article / Artikel 1   AR 09/08/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 16/10/2000
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/01/2000
Article / Artikel 1   AR 08/07/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 20/08/1981