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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	17/04/2009
Tous / Alle		AR	17/03/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/04/2009
Tous / Alle		AR	20/08/2000