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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1994
Page:7
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994