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Article / Artikel 39

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 21 Modification également applicable aux établissements existants dès l'entrée en vigueur de l'AGW 12/02/2009 (art. 38, alinéa 2 de ce même arrêté).		AGW	12/02/2009