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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 16 Modification également applicable aux établissements existants dès l'entrée en vigueur de l'AGW 12/02/2009 (art. 38, alinéa 2 de ce même arrêté).		AGW	26/08/2003