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Article / Artikel 12

Circulaire ministérielle du 20 février 2009 relative aux conditions d’homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des véhicules des catégories M1 et N1, non équipés de tels dispositifs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Non précisé / Niet omschreven Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais		CircAF	03/04/2009