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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/1983
Article / Artikel 2   AR 06/03/1979