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Article / Artikel 41

Décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/05/2009
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling V	DCF	24/07/1997
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/05/2009
Article / Artikel 124bis Insertion dans le DCF 24/07/1997 d'un nouvel art. 124bis à la place de l'art. 124bis originel qui est renuméroté en art. 124ter par l'art. 40 du DCF 19/02/2009.	DCF	24/07/1997