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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 11 mai 2009 fixant des conditions particulièresd’admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/05/2009
Tous / Alle sauf en ce qui concerne le recrutement de lauréats des sélections comparatives de collaborateurs opérationnels antérieures à l’entrée en vigueur du présent arrêté.		AR	29/10/2001