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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/06/2009
Article / Artikel 124		AR	04/03/2008