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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	28/06/2009
Article / Artikel 12		AGW	15/11/1990