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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1994 modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1994
Page:	2048

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991