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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la prévention et à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain]

Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1997
Page:28215
Avis du Conseil d'Etat 25279
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Partiellement exécuté: 21/07/1998 sauf les articles 12 et 20, 1° à 3° ("20, 2° en 3°" in de Nederlandse tekst; pas d'erratum - AGRBC 02/07/1998). Vu l'objet de l'art. 11 qui est en vigueur, l'art. 20, 1° pourrait être considéré comme en vigueur; en d'autres termes, le texte néerlandais correspondrait à la volonté de l'auteur.

L'art. 12 a été abrogé par l'ORBC 16/05/2024 (voyez l'analyse).

Période de vigueur du 21/07/1998 au ...