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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d’Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/04/2009
Article / Artikel 2		AR	17/06/2009