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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 juin 2009 transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/07/2009
Article / Artikel 5		AR	14/04/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/07/2009
Article / Artikel 5		AR	15/06/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	29/04/2010
Article / Artikel 7		AR	31/07/2009