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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2009
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: art. 17 de l'AGW 14/05/2009 dont il résulte que ce même arrêté n'est pas applicable aux demandes d'intervention introduites avant la date de son entrée en vigueur.		AGW	04/07/1996