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Article / Artikel 40

Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle 1) Abrogation par l'article 40, 1°, du DCF 30/04/2009 2) Vig.: le jour de l'adoption de l'arrêté du Gouvernement "approuvant" la formule de calcul de l'indice socio-économique mentionnée à l'art. 3 du DCF 30/04/2009 (et non à l'art. 4 comme la phrase introductive de l'art. 40 de ce même décret l'énonce à tort).		AGCF	20/07/2005