Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 1997 portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA et T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, et l'Acte final, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994