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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant l’échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d’enseignement organisés par la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Annexe / Bijlage 1   AGCF 19/02/2009