Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 et l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 1995