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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance]

Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 6 Vig.: "le jour de la prestation de serment des membres du Gouvernement faisant suite aux élections du 9 juin 2024" (DCF 18/04/2024, art. 37, al. 1)	DCF	18/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 3 Cette modification entre en vigueur "pour le premier renouvellement du Conseil d'administration (de l'Office de la Naissance et de l'Enfance) qui suit l'entrée en vigueur des dispositions visées à l'(art. 38,)alinéa 1er (du DCF 26/03/2009)" (art. 38, alinéa 2, de ce même décret).	DCF	26/03/2009