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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d’action sociale et de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 57 Dispositions transitoires: art. 15, §2, alinéas 2 et 3 de l'AGW 18/06/2009		AGW	04/07/1996