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Arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 26 impliciet, ingevolge de opheffing van zijn rechtsgrond		DVO	19/04/1995