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Intitulé

Décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1994
Page:32367
Avis du Conseil d'Etat 22480
Entrée en vigueur / Effet Voir article 29
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20330