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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 1997 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Kiev le 20 mai 1996


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1996/1997 A-177