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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1994
Page:5961
Avis du Conseil d'Etat 22989
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1994