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NIEUW OPSCHRIFT
[Decreet van 28 november 2008 betreffende de interlokale onderwijsvereniging (ILOV)]
Decreet van 28 november 2008 betreffende de intergemeentelijke onderwijsvereniging (IGOV)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4747	Annulation	52/2010	Rejet (moyens non fondés)
4747	Suspension	154/2009	Rejet (pas d'examen des moyens)