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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continue de l'Enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1998
Page:1500
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/07/1997
Remarques vCet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21756