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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1994 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1994
Page:6097
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21898
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication