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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1998
Page:1775
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/12/1998