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Arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux , fixées pour le secteur avicole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2023
Article / Artikel 14   L 12/03/2023
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 25/07/1997
Article / Artikel 20   L 23/03/1998