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Intitulé

Loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1998
Page:3122
Avis du Conseil d'Etat 25556
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 32: effet: période de vigueur de l'acte confirmé

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...