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Partie / Deel IX, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 25 Abrogation implicite de la subdivision "Chapitre II" du Titre Ier de la Partie IX, y compris son intitulé, à l'exception des articles que cette subdivision comporte	A	26/06/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 19	A	26/06/2009