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Article / Artikel 57/1

Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/08/2013
Article / Artikel 39 Dispositions transitoires: L 30/07/2013, art. 62	L	17/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	21/10/2010
Article / Artikel 28	L	02/07/2010

Exécutions

Nature

Date