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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1998
Page:5069
Avis du Conseil d'Etat 27112
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication