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Arrêté royal du 29 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le comité technique des agences de voyage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	06/05/1985
Article / Artikel 14		DVO	05/03/1985