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Besluit van 9 november 2007 van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van de rundveefokkerij

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 60		BVR	19/03/2010